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  • ..::Les prises en charge 2017-2018 sont disponibles au service courrier de la Mairie de Yamoussoukro::..
  • ..::La déclaration des naissances a lieu à l'état civil annexe situé à 30 mètres du chr de Yamoussoukro::..
  • ..::Réunion du conseil municipal le samedi 23 septembre 2017 à 10h à la salle des délibérations de la Mairie::..
  • ..::Ecouter la radio communale la voix des lacs à la fréquence 101.2 fm::..
  • ..::Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Yamoussoukro http://www.mairieyamoussoukro.org::..

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Déclaration de naissance

Voir guichet N°6 

Pièces à fournir

- Carnet de santé de la mère et de l'enfant et Certificat médical de naissance (moins de 3 mois)
- Photocopie des CNI des pièces des deux parents.

NB : Exiger la présence du père ou de la mère (CNI ou l’extrait d’acte de naissance)
Si le père n’a pas de pièce, la déclaration peut se faire à moitié par la mère, et s’ils sont légalement mariés, une tierce peut se présenter pour établir l’acte de naissance muni du livret de famille.
Si la maman n’a pas de pièce ou les deux parents n’ont pas de pièce, La déclaration se fait en présence d’un témoin de la famille.

L’usager a deux jours au maximum pour obtenir ses documents.


ETABLISSEMENT D’UN JUGEMENT SUPPLETIF

C’est la déclaration hors délai c’est-à-dire la déclaration faite après 3 mois. Les  parents se rendent l’état civil et remplissent une requête qui sera timbrée, signée et cachetée par l’autorité compétente. Ensuite les parents se rendent à l’hôpital pour se faire établir un certificat d’âge physiologique délivré par un médecin. Les deux documents ci-dessus énumérés obtenus, les parents se rendent à la justice de Toumodi qui décidera de ce qui doit être fait. La justice après une audience publique délivrera une ordonnance autorisant les autorités municipales à enregistrer requérant  dans le registre de l’année en cours.

 

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